Politique de confidentialité de Jardins Harmonie Pro

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardins Harmonie Pro collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de ses activités de jardinage et d’entretien des espaces verts.

1. Introduction et informations sur la société

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est :

• Jardins Harmonie Pro
• 12 Rue de la République, 38000 Grenoble, France
• Courriel : [email protected]
• Téléphone : +33 4 76 58 29 14

La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu’aux recommandations applicables de la CNIL.

2. Collecte et traitement des données

Jardins Harmonie Pro peut collecter et traiter les catégories de données suivantes, selon les interactions avec vous :

• Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes de devis et prestations : nature du projet de jardinage, adresse du chantier, préférences, informations nécessaires à l’établissement d’un devis ou à l’exécution d’une prestation.
• Données de facturation et de paiement : informations nécessaires à l’émission des factures et au suivi comptable.
• Données de communication : contenu des échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact ou tout autre canal de communication.
• Données de navigation : adresse IP, données de connexion, cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis.
• Données techniques et de sécurité : journaux de connexion, informations relatives au terminal et au navigateur, dans la limite nécessaire à la sécurité du site et des services.

Les données sont collectées directement auprès de vous, notamment lorsque vous remplissez un formulaire, demandez un devis, concluez un contrat, échangez avec nos équipes ou naviguez sur notre site internet.

3. Finalités du traitement des données

Les données à caractère personnel sont traitées pour les finalités suivantes :

• répondre aux demandes de contact, d’information ou de devis ;
• gérer la relation commerciale et la clientèle ;
• établir, exécuter et suivre les contrats de prestations de jardinage, d’entretien et d’aménagement paysager ;
• planifier les interventions, organiser les rendez-vous et assurer le suivi des chantiers ;
• émettre les factures, gérer la comptabilité et les obligations administratives et fiscales ;
• assurer la sécurité du site, prévenir la fraude et gérer les incidents techniques ;
• améliorer les services, l’expérience utilisateur et la qualité des prestations ;
• réaliser, le cas échéant, des opérations de prospection commerciale dans le respect de la réglementation applicable.

4. Bases légales du traitement

Les traitements mis en œuvre par Jardins Harmonie Pro reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles prises à votre demande, notamment pour l’établissement d’un devis ou la réalisation d’une prestation.
• Le respect d’une obligation légale, notamment en matière comptable, fiscale et administrative.
• L’intérêt légitime de Jardins Harmonie Pro, par exemple pour assurer la sécurité des systèmes, gérer la relation client, prévenir les abus ou améliorer les services.
• Le consentement, lorsque celui-ci est requis, notamment pour certains cookies, traceurs ou opérations de prospection électronique soumises à autorisation préalable.

5. Partage des données et destinataires

Les données à caractère personnel sont destinées aux services internes habilités de Jardins Harmonie Pro et, lorsque cela est nécessaire, à des tiers intervenant pour le compte ou en collaboration avec l’entreprise, notamment :

• prestataires informatiques et d’hébergement ;
• prestataires de maintenance et de sécurité ;
• prestataires de comptabilité, d’audit ou de conseil ;
• partenaires ou sous-traitants intervenant dans l’exécution des prestations de jardinage ;
• autorités administratives, judiciaires ou fiscales lorsque la loi l’exige.

Ces destinataires n’accèdent qu’aux données strictement nécessaires à l’exercice de leurs missions et sont tenus à des obligations de confidentialité et de sécurité appropriées.

6. Transfert des données vers des pays tiers

En principe, Jardins Harmonie Pro privilégie un hébergement et des traitements au sein de l’Union européenne. Si un transfert de données vers un pays situé hors de l’Union européenne devait intervenir, il ne serait effectué que dans le respect des exigences du RGPD, notamment sur la base :

• d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
• de clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
• ou de toute autre garantie appropriée prévue par la réglementation applicable.

Le cas échéant, vous serez informé des garanties mises en place lorsque cela est requis par la loi.

7. Durée de conservation

Jardins Harmonie Pro conserve les données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées, sous réserve des obligations légales de conservation.

• Données liées aux demandes de contact ou de devis : conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées pendant une durée limitée en cas de suivi commercial ou contentieux potentiel.
• Données clients et contractuelles : conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées selon les délais légaux applicables.
• Données de facturation et comptables : conservées pendant la durée imposée par la législation fiscale et comptable.
• Données de prospection : conservées pendant une durée limitée à compter du dernier contact émanant de votre part ou de la fin de la relation, conformément aux règles applicables.
• Cookies et traceurs : conservés pour la durée indiquée dans la politique cookies, et au maximum pour la durée autorisée par la réglementation.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est requis.

8. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
• Droit à la limitation du traitement : demander le gel temporaire de l’utilisation de certaines données.
• Droit à la portabilité : recevoir les données que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
• Droit d’opposition : vous opposer, pour des motifs tenant à votre situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, ainsi qu’à tout moment à la prospection commerciale.

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter Jardins Harmonie Pro aux coordonnées indiquées dans la section « Contact information ». Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur votre identité, conformément à la réglementation.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL.

9. Retrait du consentement

Lorsque le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

Le retrait du consentement peut notamment concerner :

• les communications marketing ou de prospection lorsque celles-ci reposent sur votre accord ;
• certains cookies ou traceurs soumis à consentement.

Le retrait peut être exercé en nous contactant via les coordonnées ci-dessous ou, le cas échéant, via les outils de gestion des préférences disponibles sur le site.

10. Droit d’introduire une réclamation

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :

• Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
• 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
• Site internet : www.cnil.fr

Nous vous invitons toutefois à contacter d’abord Jardins Harmonie Pro afin que nous puissions examiner votre demande et tenter d’y apporter une réponse satisfaisante.

11. Sécurité des données

Jardins Harmonie Pro met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé, de manière accidentelle ou illicite.

Ces mesures peuvent inclure, selon les besoins :

• la limitation des accès aux seules personnes habilitées ;
• des mesures d’authentification et de gestion des mots de passe ;
• la sécurisation des échanges électroniques ;
• la sauvegarde régulière des données ;
• des procédures internes de gestion des incidents et violations de données ;
• la sensibilisation du personnel et des intervenants à la confidentialité.

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement invulnérable, Jardins Harmonie Pro ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité, à l’exercice de vos droits ou au traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :

• Jardins Harmonie Pro
• Adresse : 12 Rue de la République, 38000 Grenoble, France
• E-mail : [email protected]
• Téléphone : +33 4 76 58 29 14

13. Modifications de la politique de confidentialité

Jardins Harmonie Pro se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou organisationnelles, ainsi que des changements apportés à ses activités.

En cas de modification substantielle, une information appropriée pourra être communiquée par tout moyen utile. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette politique afin de prendre connaissance de sa version la plus récente.

Dernière mise à jour : juillet 2026